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Valeurs de l’Union

Volet 1 : Valeurs de l’Union

Ce premier volet a pour objectif de protéger et promouvoir les droits et les valeurs de l’Union Européenne. A cet égard, les projets financés par ce volet doivent pouvoir permettre une Union Européenne plus démocratique, respectueuse de l’Etat de droit, des droits fondamentaux et du dialogue citoyen et enfin des principes de transparence et de bonne gouvernance.

Valeurs de l'Union

2021 (€)
30 678 133

2022 (€)
91 787 552

Plusieurs actions composent ce volet :

  • Action 1 : Protéger et promouvoir les valeurs de l’Union Européenne

Objectifs spécifiques :   Protéger, promouvoir et sensibiliser les citoyens aux droits fondamentaux ; Soutenir et mettre en œuvre des politiques visant à promouvoir les droits des femmes et l'égalité des sexes.

Public visé : Organisations de la société civile [OSC] actives dans la promotion et la protection de l'État de droit, des droits fondamentaux et de la démocratie.

Pour 2022, les objectifs de cette action 1 sont de soutenir, renforcer et développer les capacités des organisations indépendantes de la société civile actives dans la promotion de la démocratie et des droits de l'homme, y compris par des actions de sensibilisation et de surveillance. Il s’agit également de promouvoir, sauvegarder et faire connaître l’Union Européenne, et de sensibiliser aux valeurs de l’Union aux niveaux local, régional, national et transnational.

Plusieurs activités peuvent rentrer en ligne de compte dans les projets proposés (liste non-exhaustive, plusieurs autres activités peuvent être envisagées) :

  • Activités de soutien et de renforcement des capacités des OSC par le biais de financements
  • Activités de soutien technique et méthodologique dans la préparation et la mise en œuvre des activités des OSC (par exemple, un service d'assistance pendant la phase de candidature)
  • Formation et renforcement des capacités et de la durabilité des OSC
  • Formation thématique pour les OSC sur la législation et les politiques de l'UE visant à promouvoir et à protéger les droits et les valeurs consacrés par les traités
  • Sensibilisation des OSC à la culture de l'État de droit
  • Promouvoir et faciliter la mise en réseau des OSC et des parties prenantes concernées

Appel à projet : lien + date

  • Action 2 : Accords-cadres de partenariat de 4 ans visant à soutenir les réseaux européens, les organisations de la société civile actives au niveau de l'UE et les groupes de réflexion européens dans les domaines des valeurs de l'Union.

Cette action a pour objectif de mettre en place des accords-cadres de partenariat d’une durée de 4 ans avec des réseaux européens, des organisations de la société civile actives au niveau européen et des groupes de réflexions européens dont les objectifs statutaires sont de protéger et de promouvoir les valeurs de l’Union.

Les partenaires cadres doivent être actifs dans les domaines suivants :

  • Promotion et protection des valeurs de l'Union ;
  • Promotion de l'égalité, prévention et combat contre la discrimination ;
  • Promotion de l'égalité des sexes ;
  • Lutte contre le racisme, la xénophobie et toutes les formes d'intolérance ;
  • Protection et promotion des droits de l'enfant
  • Protection et promotion des droits des personnes handicapées ;
  • Promotion de la mémoire européenne ;
  • Promotion de l'engagement citoyen
  • Prévention et combat contre la violence fondée sur le sexe ;
  • Prévention et combat contre la violence à l'égard des enfants.

Plusieurs types d’activités peuvent correspondre à cette action :

  • Des activités analytiques ;
  • Des activités de formation et de renforcement des capacités ;
  • L’apprentissage mutuel et échange de bonnes pratiques ;
  • Des activités de sensibilisation, d'information et de diffusion à valeur ajoutée.

Chaque année, une subvention de fonctionnement peut être accordée aux partenaires-cadres pour financer leurs activités, dans la mesure où celles-ci sont conformes aux objectifs du programme dans le domaine concerné et aux priorités politiques.

Les coûts des dépenses administratives générales nécessaires au fonctionnement de ces organisations peuvent également être couverts. À partir de 2023, les partenaires-cadres qui se qualifient comme réseaux européens auront la possibilité de verser à nouveau des subventions à leurs organisations membres.

Appel à projet : lien + date

  • Action 3 : Promouvoir le renforcement des capacités et la sensibilisation à la Charte des droits fondamentaux de l’UE et aux activités sur les litiges stratégiques relatifs à la démocratie, état de droit et les violations des droits fondamentaux

Cette troisième action a plusieurs objectifs qui sont de protéger, promouvoir et sensibiliser aux droits en apportant un soutien financier aux organisations de la société civile, mais également de renforcer la protection et la promotion des valeurs de l'Union et le respect de la règle du droit et contribuer à la construction d'une Union plus démocratique, au dialogue démocratique, à la transparence et à la bonne gouvernance.

Public visé : Organisations de la société civile, institutions nationales des droits de l'homme, organes de promotion de l'égalité, institutions de médiation.

Pour 2022, les objectifs se concentrent autour du renforcement des capacités et sensibilisation à la charte des droits fondamentaux de l’UE et des activités sur le contentieux stratégique.

Plusieurs activités peuvent rentrer en ligne de compte dans les projets proposés (liste non-exhaustive, plusieurs autres activités peuvent être envisagées) :

  • Activités de renforcement des capacités et de sensibilisation visant à accroître les connaissances et l'utilisation de la charte de l'UE
  • Faciliter la coopération entre les principaux acteurs de l'application de la Charte, tels que les organisations de la société civile, les institutions nationales des droits de l'homme, les organes de promotion de l'égalité, les institutions de médiation et les autorités des États membres (aux niveaux national, régional et local)
  • Des activités de formation et de formation des formateurs pour les professionnels, notamment par le biais d’orientations opérationnelles et d’outils d’apprentissage
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