Accéder au contenu principal

Le programme

Le programme « Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs » a pour objectif de rapprocher l’Union de ses citoyens et de lutter contre toutes les formes de discriminations.

A ce titre, le programme est divisé entre 4 volets : Valeurs de l’Union, Egalité, droits et égalité de genre, Engagement et participation des citoyens et DAPHNE.

Volets du programmeinfo

Types de subventions info

Différents types de subventions sont allouées en fonction des volets et des appels à projets du Programme CERV.

  1. Subvention de projets (action grants)

Ce type de financement de projets est ponctuel et défini autour d’activités concrètes au sein du projet.

Les Cascading grants sont des types d’action grants octroyés à des intermédiaires habilités qui redistribuent les fonds du programme à de plus petites organisations. Les intermédiaires ont deux rôles : redistribuer les fonds et renforcer les capacités des organisations locales.

  1. Subvention de fonctionnement (operating grants)

Soutien financier aux entités actives dans le champ du programme et d’intérêt européen, afin de garantir leur existence et leur indépendance, et mettre en œuvre le plan de travail annuel. Ces subventions sont destinées à financer le fonctionnement de l’entité.

  1. La passation de marchés (procurement)

La passation de marchés est l’acquisition d'un service par la Commission auprès d'un opérateur économique sélectionné à l'issue d'une procédure d'appel d'offres.

  1. Les prix (prizes)

Contributions financières données par la Commission en guise de récompense à la suite d'un concours. Ils favorisent la réalisation des objectifs politiques de l'Union.

Se référer aux appels à projets pour toute information concernant le type de subvention allouée en fonction de chaque AAP.