Le programme

Volet 1 : Valeurs de l’Union

Ce premier volet a pour objectif de protéger et promouvoir les droits et les valeurs de l’Union Européenne. A cet égard, les projets financés par ce volet doivent pouvoir permettre une Union Européenne plus démocratique, respectueuse de l’Etat de droit, des droits fondamentaux et du dialogue citoyen et enfin des principes de transparence et de bonne gouvernance.

Plusieurs actions composent ce volet :

• Action 1 : Protéger et promouvoir les valeurs de l’Union Européenne

Objectifs spécifiques :   Protéger, promouvoir et sensibiliser les citoyens aux droits fondamentaux ; Soutenir et mettre en œuvre des politiques visant à promouvoir les droits des femmes et l'égalité des sexes.

Public visé : Organisations de la société civile [OSC] actives dans la promotion et la protection de l'État de droit, des droits fondamentaux et de la démocratie.

Pour 2022, les objectifs de cette action 1 sont de soutenir, renforcer et développer les capacités des organisations indépendantes de la société civile actives dans la promotion de la démocratie et des droits de l'homme, y compris par des actions de sensibilisation et de surveillance. Il s’agit également de promouvoir, sauvegarder et faire connaître l’Union Européenne, et de sensibiliser aux valeurs de l’Union aux niveaux local, régional, national et transnational.

Plusieurs activités peuvent rentrer en ligne de compte dans les projets proposés (liste non-exhaustive, plusieurs autres activités peuvent être envisagées) :

• Activités de soutien et de renforcement des capacités des OSC par le biais de financements
• Activités de soutien technique et méthodologique dans la préparation et la mise en œuvre des activités des OSC (par exemple, un service d'assistance pendant la phase de candidature)
• Formation et renforcement des capacités et de la durabilité des OSC
• Formation thématique pour les OSC sur la législation et les politiques de l'UE visant à promouvoir et à protéger les droits et les valeurs consacrés par les traités
• Sensibilisation des OSC à la culture de l'État de droit
• Promouvoir et faciliter la mise en réseau des OSC et des parties prenantes concernées

Appel à projet : lien + date

• Action 2 : Accords-cadres de partenariat de 4 ans visant à soutenir les réseaux européens, les organisations de la société civile actives au niveau de l'UE et les groupes de réflexion européens dans les domaines des valeurs de l'Union.

Cette action a pour objectif de mettre en place des accords-cadres de partenariat d’une durée de 4 ans avec des réseaux européens, des organisations de la société civile actives au niveau européen et des groupes de réflexions européens dont les objectifs statutaires sont de protéger et de promouvoir les valeurs de l’Union.

Les partenaires cadres doivent être actifs dans les domaines suivants :

• Promotion et protection des valeurs de l'Union ;
• Promotion de l'égalité, prévention et combat contre la discrimination ;
• Promotion de l'égalité des sexes ;
• Lutte contre le racisme, la xénophobie et toutes les formes d'intolérance ;
• Protection et promotion des droits de l'enfant
• Protection et promotion des droits des personnes handicapées ;
• Promotion de la mémoire européenne ;
• Promotion de l'engagement citoyen
• Prévention et combat contre la violence fondée sur le sexe ;
• Prévention et combat contre la violence à l'égard des enfants.

Plusieurs types d’activités peuvent correspondre à cette action :

• Des activités analytiques ;
• Des activités de formation et de renforcement des capacités ;
• L’apprentissage mutuel et échange de bonnes pratiques ;
• Des activités de sensibilisation, d'information et de diffusion à valeur ajoutée.

Chaque année, une subvention de fonctionnement peut être accordée aux partenaires-cadres pour financer leurs activités, dans la mesure où celles-ci sont conformes aux objectifs du programme dans le domaine concerné et aux priorités politiques.

Les coûts des dépenses administratives générales nécessaires au fonctionnement de ces organisations peuvent également être couverts. À partir de 2023, les partenaires-cadres qui se qualifient comme réseaux européens auront la possibilité de verser à nouveau des subventions à leurs organisations membres.

Appel à projet : lien + date

• Action 3 : Promouvoir le renforcement des capacités et la sensibilisation à la Charte des droits fondamentaux de l’UE et aux activités sur les litiges stratégiques relatifs à la démocratie, état de droit et les violations des droits fondamentaux

Cette troisième action a plusieurs objectifs qui sont de protéger, promouvoir et sensibiliser aux droits en apportant un soutien financier aux organisations de la société civile, mais également de renforcer la protection et la promotion des valeurs de l'Union et le respect de la règle du droit et contribuer à la construction d'une Union plus démocratique, au dialogue démocratique, à la transparence et à la bonne gouvernance.

Public visé : Organisations de la société civile, institutions nationales des droits de l'homme, organes de promotion de l'égalité, institutions de médiation.

Pour 2023, les objectifs se concentrent autour du renforcement des capacités et sensibilisation à la charte des droits fondamentaux de l’UE et des activités sur le contentieux stratégique.

Plusieurs activités peuvent rentrer en ligne de compte dans les projets proposés (liste non-exhaustive, plusieurs autres activités peuvent être envisagées) :

• Activités de renforcement des capacités et de sensibilisation visant à accroître les connaissances et l'utilisation de la charte de l'UE
• Faciliter la coopération entre les principaux acteurs de l'application de la Charte, tels que les organisations de la société civile, les institutions nationales des droits de l'homme, les organes de promotion de l'égalité, les institutions de médiation et les autorités des États membres (aux niveaux national, régional et local)
• Des activités de formation et de formation des formateurs pour les professionnels, notamment par le biais d’orientations opérationnelles et d’outils d’apprentissage

Volet 2 : Egalité, Droits et Egalité de genre

Ce second volet a pour objectif de protéger et promouvoir les droits et les valeurs inscrits dans les traités et chartes de l’UE en soutenant les organisations civiles actives à toutes les échelles, encourageant ainsi la participation civique et démocratique.

Ce volet a plusieurs objectifs :

• Protéger et promouvoir les droits et les valeurs inscrits dans les Traités, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et dans le cadre international applicable aux conventions relatives aux droits de l’Homme.
• Soutenir les organisations de la société civile actives aux niveaux local, régional, national et transnational ;
• Encourager la participation civique et démocratique, afin de soutenir et de développer davantage des sociétés ouvertes

• Action 1 : Promouvoir l’égalité et combattre le racisme, la xénophobie et la discrimination

Objectifs : Promouvoir l’égalité, prévenir et combattre les inégalités et discriminations fondées sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou croyance, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle et respecter le principe de non-discrimination ; Soutenir, faire progresser et mettre en œuvre des politiques visant à promouvoir les droits des femmes, l'égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’intégration de la dimension de genre

Public visé : Autorités publiques à tous les niveaux, y compris les organismes de promotion de l'égalité et les organisations de la société civile (organisations communautaires).

• Priorité 1 : Lutte contre l'intolérance, le racisme, la xénophobie, la discrimination, les discours de haine et les crimes haineux
• Priorité 2 : Promouvoir la gestion de la diversité et l'inclusion sur le lieu de travail, à la fois secteur public et privé
• Priorité 3: Lutter contre la discrimination à l'égard des personnes LGBTIQ et promouvoir l’égalité LGBTIQ à travers la mise en œuvre de la Stratégie pour l'égalité LGBTIQ
• Priorité 4 : Appel destiné aux pouvoirs publics visant à améliorer leurs réponses à la discrimination (intersectionelle) au racisme, à l'antisémitisme, à la haine antimusulmans et à la xénophobie, à la phobie LGBTI et à toutes les autres formes d'intolérance. 

• Action 2 : Points de contact nationaux pour les Roms pour l'égalité des Roms, inclusion et participation

Objectifs : autonomiser les points de contact nationaux Roms ; Renforcer la responsabilité, l'engagement et l'appropriation multipartites et transparente du processus d'égalité, d'inclusion et de participation des Roms et promouvoir la participation des femmes et enfants Roms

Activités attendues : Points de contact nationaux pour les Roms ; Soutenir la mise en place de renforcement des processus nationaux de concertation dans le États membres, par le biais de plateformes nationales pour les Roms convoquées et gérées par Points de contact Roms.

• Action 3 : Promouvoir l’égalité de genre

Objectifs : Soutenir, faire progresser et mettre en œuvre des politiques globales pour promouvoir pleinement les droits des femmes, l’égalité des sexes, y compris l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, l’autonomisation des femmes et l’intégration de la dimension de genre.

Public visé : Gouvernements des États membres, autorités locales et régionales et leurs associations, organismes d’égalité, organisations de la société civile, organisations de défense des droits des femmes.

• Priorité 1 : S'attaquer aux causes profondes de l'écart entre les hommes et les femmes en matière de soins en promouvant une approche transformatrice du genre et en remettant en question les stéréotypes sexistes 
• Priorité 2: Soutenir la mise en oeuvre des dispositions de la (proposition de) directive sur la transparence des rémunérations 

Activités attendues :

• Élaboration, mise en œuvre, suivi et évaluation des stratégies des autorités des États membres pour atteindre l'égalité de participation/représentation des femmes et des hommes dans la vie politique et économique
• Apprentissage mutuel et identification/échange de bonnes pratiques entre les autorités des États membres et/ou entre les parties prenantes concernées. 
• Développement et/ou diffusion d'outils de haute qualité et/ou de stratégies réussies visant à atteindre l'égalité de participation/représentation des femmes et des hommes dans la vie économique et politique
• Activités de sensibilisation (séminaires, conférences, campagnes, publications, activités de presse et campagnes sur les réseaux sociaux)
• Renforcement des capacités et formation des professionnels concernés
  

• Action 4 : Protéger et promouvoir les droits de l’enfant

Objectif : Soutenir, faire progresser et mettre en œuvre des politiques globales pour protéger et promouvoir les droits de l’enfant.

Public visé : Autorités nationales et locales, organisations de la société civile, y compris internationales ; Les organisations de la société civile et les universités dont le travail est pertinent dans le domaine des droits de l’enfant.

• Priorité 1 : La santé mentale des enfants 
• Priorité 2 : Intégrer la perspective des droits de l'enfant dans les actions aux niveaux national et local 
• Priorité 3: Participation et engagement des enfants 
• Priorité 4 : La compréhension des droits démocratiques, qui commence dès l'enfance 

Activités attendues :  

• Élaboration, mise en œuvre, suivi et évaluation des stratégies des autorités des États membres pour atteindre l'égalité de participation/représentation des femmes et des hommes dans la vie politique et économique
• Apprentissage mutuel et identification/échange de bonnes pratiques entre les autorités des États membres et/ou entre les parties prenantes concernées.
• Développement et/ou diffusion d'outils de haute qualité et/ou de stratégies réussies visant à atteindre l'égalité de participation/représentation des femmes et des hommes dans la vie économique et politique
• Activités de sensibilisation (séminaires, conférences, campagnes, publications, activités de presse et campagnes sur les réseaux sociaux)
• Activités de sensibilisation et d'autonomisation
• Renforcement des capacités et formation des professionnels concernés
• Échange de bonnes pratiques, apprentissage mutuel

• Action 5 : Autorités nationales de protection des données pour contacter les parties prenantes dans la législation sur la protection des données

Objectif : Protéger et promouvoir le droit à la protection des données personnelles.

Public visé : Autorités européennes de protection des données.

Priorités et activités attendues : Soutenir davantage les activités menées par les autorités nationales de protection des données ; Faciliter la mise en œuvre des obligations du RGPD en petites et moyennes entreprises (fourniture de conseils pratiques, de modèles et des outils destinés aux petites et moyennes entreprises qui peuvent être reproduits dans d'autres États membres) ; Sensibiliser le grand public au RGPD.

Pour en savoir plus : (lien fiche descriptive word et pdf)

Volet 3 : Engagement et Participation des citoyens

L’objectif de ce volet est d’aider les citoyens à faire entendre leur voix et renforcer l’inclusion et la participation démocratique.

• Action 1 : Mémoire européenne
  

• Priorité 1 : Transition démocratique, (re)construction et renforcement de la société sur la base de l'Etat de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux 
• Priorité 2 : Renforcer la mémoire de l'Holocaust, des génocides, des crimes de guerre et des crimes contre l'Humanité pour renfocer la démocratie dans l'UE
• Priorité 3 : Migration, décolonisation et sociétés européennes multiculturelles 
• Priorité 4 : L'intégration européenne et ses réalisations déterminantes 

Objectifs : Soutenir des projets visant à commémorer des moments déterminants de l'histoire de l'Europe moderne et les projets visant à sensibiliser les citoyens européens à leur histoire ; Améliorer la compréhension des citoyens de l'UE, de ses origines, de sa finalité, de sa diversité et de ses réalisations et de l'importance de la compréhension mutuelle et de la tolérance.

Public visé : Autorités publiques locales/régionales ou organisations à but non lucratif, y compris les organisations de la société civile, les associations d'anciens combattants, les organisations culturelles, de jeunesse, d'éducation et de recherche.

Activités attendues : Les activités doivent concerner les moments et les développements décisifs de l’histoire européenne récente.

• Action 2 : Participation citoyenne et engagement

• Priorité 1 : Promouvoir la participation démocratiqueen débattant de l'avenir de l'Europe 
• Priorité 2 : Engager les citoyens et les communautés dans les discussions et les actions liées à notre climat et à notre environnement 
• Priorité 3 : Engager les citoyens et les communautés dans les discussions et les actions liées à la solidarité
• Priorité 4 : Lutter contre la désinformation et les autres formes d'ingérence dans le débat démocratique et promouvoir l'éducation aux médias 

Objectifs : Promouvoir la participation, la contribution des citoyens et des associations représentatives à la vie démocratique et civique de l'Union ; Faire connaître et échanger publiquement les opinions concernant les domaines d'action de l'UE

Public visé : Les organisations à but non lucratif, y compris les organisations de la société civile, les établissements d'enseignement, de culture ou de recherche ; Les partenaires peuvent également être des autorités publiques locales/régionales.

Activités attendues : Les projets doivent inclure des évènements tels que des débats, des conférences, des séminaires, des campagnes, des ateliers et des activités.

Promotion de l'engagement sociétal sur les thèmes en rapport avec les priorités de l'appel et en établissant un lien avec l'agenda politique européen et le processus d'élaboration des politiques ; Recueil des opinions des individus (y compris par l'utilisation des réseaux sociaux, des webinaires, etc.) et éducation aux médias ; Promotion des échanges entre les citoyens de l'UE sur des sujets liés à l'UE.

• Action 3 : Jumelage et réseaux de villes

Objectifs : Promouvoir les échanges entre les citoyens de différents pays, notamment par le biais de jumelages de villes et de réseaux de villes ; Permettre l’acquisition d’une expérience pratique de la richesse et de la diversité du patrimoine commun de l’Union ; Déclencher une prise de conscience de la base que constituent la richesse et la diversité pour un avenir commun.

• Priorité 1: Jumelage de villes

Objectifs spécifiques : Promouvoir le dialogue interculturel au travers d’échanges d’expériences, de la participation à des activités communes ; Sensibiliser à la richesse de l’environnement culturel et linguistique de l’UE ; Promouvoir la compréhension mutuelle et la tolérance ; Contribuer aux développements d’une identité et d’une meilleure qualité de vie européenne respectueuse, dynamique et multiforme

Activités attendues : Soutenir des projets qui rassemblent un large éventail de personnes issues de villes jumelées autour de thèmes liés aux objectifs du programme ; Mobiliser les membres du public aux niveaux local et européen pour débattre de questions spécifiques de l'agenda politique européen ; Promouvoir la compréhension mutuelle, l'inclusion et la diversité culturelle ; Développer des opportunités d'engagement civique au niveau de l’UE.

• Priorité 2 : Réseaux de villes

Objectifs spécifiques :   Identifier les moyens de renforcer davantage la dimension européenne et la légitimité démocratique du processus décisionnel de l’UE ; Favoriser un environnement libre, ouvert et sain, à une époque marquée par une faible participation aux élections, par le populisme et une désinformation ; Soutenir la participation active des citoyens à la vie politique européenne et l'exercice de leurs droits électoraux ;Soutenir l'intégrité d'élections libres et équitables en Europe ; Préserver les institutions démocratiques de l'UE et la participation des citoyens à ces institutions.

Activités attendues : Les municipalités ou régions et les associations travaillant ensemble dans une perspective à long terme sont invitées à développer des réseaux de villes afin de rendre leur coopération plus durable et d'échanger des bonnes pratiques ; Intégrer une série d'activités autour de sujets d'intérêt commun ; Impliquer des membres de la communauté actifs dans le domaine concerné

Volet 4 : DAPHNE

L’objectif de ce volet est de prévenir et combattre toute forme de violence à l’égard des femmes, des enfants, des jeunes et autres groupes à risques puis soutenir et protéger toutes les victimes directes ou indirects de ces violences.

• Action : Prévenir et combattre la violence fondée sur le genre et la violence contre les enfants

Objectifs spécifiques : Prévenir et combattre à tous les niveaux toutes les formes de violence sexiste à l'égard des femmes et des filles et de la violence domestique, notamment en promouvant les normes énoncées dans la Convention du Conseil de l'Europe ; Prévenir et combattre toutes les formes de violence contre les enfants, les jeunes et les autres groupes à risque, tels que les personnes LGBTQI et les personnes handicapées ; Soutenir et protéger toutes les victimes directes et indirectes de ces formes de violence

Public visé : Autorités publiques des États membres, services d’appui, organisations de la société civile.

• Priorité unique : Appel à propositions pour prévenir et combattre la violence sexiste et la violence à l'égard des enfants : appel aux intermédiaires ( apportant un soutien financier à des organisations de la société civile tierces). 

Activités attendues : Soutien financier à des tiers (OSC) - Soutien technique et méthodologique pour la préparation et la mise en oeuvre des activités des OSC - Formation et renforcement des capacités et de la viabilité des OSC - Renforcement des connaissances et la formation thématique des OSC sur la législation et les politiques de l'UE