Le programme « Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs » a pour objectif de rapprocher l’Union de ses citoyens et de lutter contre toutes les formes de discrimination. A ce titre, le programme est divisé entre 4 volets : Valeurs de l’Union, Egalité, droits et égalité de genre, Engagement et participation des citoyens et DAPHNE.
Ce type de financement de projets sont ponctuels et définis autour d’activités concrètes au sein du projet.
Soutien financier aux entités actives dans le champ du programme et d’intérêt européen, afin de garantir leur existence et leur indépendance, et mettre en œuvre le plan de travail annuel. Ces subventions sont destinées à financer le fonctionnement de l’entité.
La passation de marchés est l’acquisition d'un service par la Commission auprès d'un opérateur économique sélectionné à l'issue d'une procédure d'appel d'offres.
Contributions financières données par la Commission en guise de récompense à la suite d'un concours. Ils favorisent la réalisation des objectifs politiques de l'Union.
Nouveauté CERV !
Les Cascading grants sont des types d’action grants octroyés à des intermédiaires habilités qui redistribuent les fonds du programme à de plus petites organisations. Les intermédiaires ont deux rôles : redistribuer les fonds et renforcer les capacités des organisations locales.
Ce premier volet a pour objectif de protéger et promouvoir les droits et les valeurs de l’Union Européenne. A cet égard, les projets financés par ce volet doivent pouvoir permettre une Union Européenne plus démocratique, respectueuse de l’Etat de droit, des droits fondamentaux et du dialogue citoyen et enfin des principes de transparence et de bonne gouvernance.
Valeurs de l'Union |
2023 (€) |
2024 (€) |
Plusieurs actions composent ce volet :
Objectifs spécifiques : Protéger, promouvoir et sensibiliser les citoyens aux droits fondamentaux ; Soutenir et mettre en œuvre des politiques visant à promouvoir les droits des femmes et l'égalité des sexes.
Public visé : Organisations de la société civile [OSC] actives dans la promotion et la protection de l'État de droit, des droits fondamentaux et de la démocratie.
Pour 2022, les objectifs de cette action 1 sont de soutenir, renforcer et développer les capacités des organisations indépendantes de la société civile actives dans la promotion de la démocratie et des droits de l'homme, y compris par des actions de sensibilisation et de surveillance. Il s’agit également de promouvoir, sauvegarder et faire connaître l’Union Européenne, et de sensibiliser aux valeurs de l’Union aux niveaux local, régional, national et transnational.
Plusieurs activités peuvent rentrer en ligne de compte dans les projets proposés (liste non-exhaustive, plusieurs autres activités peuvent être envisagées) :
Appel à projet : lien + date
Cette action a pour objectif de mettre en place des accords-cadres de partenariat d’une durée de 4 ans avec des réseaux européens, des organisations de la société civile actives au niveau européen et des groupes de réflexions européens dont les objectifs statutaires sont de protéger et de promouvoir les valeurs de l’Union.
Les partenaires cadres doivent être actifs dans les domaines suivants :
Plusieurs types d’activités peuvent correspondre à cette action :
Chaque année, une subvention de fonctionnement peut être accordée aux partenaires-cadres pour financer leurs activités, dans la mesure où celles-ci sont conformes aux objectifs du programme dans le domaine concerné et aux priorités politiques.
Les coûts des dépenses administratives générales nécessaires au fonctionnement de ces organisations peuvent également être couverts. À partir de 2023, les partenaires-cadres qui se qualifient comme réseaux européens auront la possibilité de verser à nouveau des subventions à leurs organisations membres.
Appel à projet : lien + date
Cette troisième action a plusieurs objectifs qui sont de protéger, promouvoir et sensibiliser aux droits en apportant un soutien financier aux organisations de la société civile, mais également de renforcer la protection et la promotion des valeurs de l'Union et le respect de la règle du droit et contribuer à la construction d'une Union plus démocratique, au dialogue démocratique, à la transparence et à la bonne gouvernance.
Public visé : Organisations de la société civile, institutions nationales des droits de l'homme, organes de promotion de l'égalité, institutions de médiation.
Pour 2023, les objectifs se concentrent autour du renforcement des capacités et sensibilisation à la charte des droits fondamentaux de l’UE et des activités sur le contentieux stratégique.
Plusieurs activités peuvent rentrer en ligne de compte dans les projets proposés (liste non-exhaustive, plusieurs autres activités peuvent être envisagées) :
Ce second volet a pour objectif de protéger et promouvoir les droits et les valeurs inscrits dans les traités et chartes de l’UE en soutenant les organisations civiles actives à toutes les échelles, encourageant ainsi la participation civique et démocratique.
Ce volet a plusieurs objectifs :
Volet Égalité, Droits et égalité de genre |
2023 (€) |
2024 (€) |
Egalité des genres |
/ |
11 800 000 |
Combattre le racisme, la xénophobie et toutes les formes d’intolérance |
20 000 000 |
/ |
Droits de l’enfant |
/ |
11 800 000 |
Point de contact national pour les Roms |
/ |
1 600 000 |
Protection des données |
6 700 000 |
8 965 000 |
Objectifs : Promouvoir l’égalité, prévenir et combattre les inégalités et discriminations fondées sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou croyance, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle et respecter le principe de non-discrimination ; Soutenir, faire progresser et mettre en œuvre des politiques visant à promouvoir les droits des femmes, l'égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’intégration de la dimension de genre
Public visé : Autorités publiques à tous les niveaux, y compris les organismes de promotion de l'égalité et les organisations de la société civile (organisations communautaires).
Objectifs : autonomiser les points de contact nationaux Roms ; Renforcer la responsabilité, l'engagement et l'appropriation multipartites et transparente du processus d'égalité, d'inclusion et de participation des Roms et promouvoir la participation des femmes et enfants Roms
Activités attendues : Points de contact nationaux pour les Roms ; Soutenir la mise en place de renforcement des processus nationaux de concertation dans le États membres, par le biais de plateformes nationales pour les Roms convoquées et gérées par Points de contact Roms.
Objectifs : Soutenir, faire progresser et mettre en œuvre des politiques globales pour promouvoir pleinement les droits des femmes, l’égalité des sexes, y compris l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, l’autonomisation des femmes et l’intégration de la dimension de genre.
Public visé : Gouvernements des États membres, autorités locales et régionales et leurs associations, organismes d’égalité, organisations de la société civile, organisations de défense des droits des femmes.
Activités attendues :
Objectif : Soutenir, faire progresser et mettre en œuvre des politiques globales pour protéger et promouvoir les droits de l’enfant.
Public visé : Autorités nationales et locales, organisations de la société civile, y compris internationales ; Les organisations de la société civile et les universités dont le travail est pertinent dans le domaine des droits de l’enfant.
Activités attendues :
Objectif : Protéger et promouvoir le droit à la protection des données personnelles.
Public visé : Autorités européennes de protection des données.
Priorités et activités attendues : Soutenir davantage les activités menées par les autorités nationales de protection des données ; Faciliter la mise en œuvre des obligations du RGPD en petites et moyennes entreprises (fourniture de conseils pratiques, de modèles et des outils destinés aux petites et moyennes entreprises qui peuvent être reproduits dans d'autres États membres) ; Sensibiliser le grand public au RGPD.
Pour en savoir plus : (lien fiche descriptive word et pdf)
L’objectif de ce volet est d’aider les citoyens à faire entendre leur voix et renforcer l’inclusion et la participation démocratique.
Volet Engagement et participation des citoyens |
2023 (€) |
2024 (€) |
Mémoire européenne |
10 200 000 |
12 000 000 (ind) |
Participation citoyenne |
25 400 000 |
20 000 000 (ind) |
Jumelages de villes |
4 000 000 |
6 000 000 (ind) |
Réseaux de villes |
6 000 000 |
8 000 000 (ind) |
Objectifs : Soutenir des projets visant à commémorer des moments déterminants de l'histoire de l'Europe moderne et les projets visant à sensibiliser les citoyens européens à leur histoire ; Améliorer la compréhension des citoyens de l'UE, de ses origines, de sa finalité, de sa diversité et de ses réalisations et de l'importance de la compréhension mutuelle et de la tolérance.
Public visé : Autorités publiques locales/régionales ou organisations à but non lucratif, y compris les organisations de la société civile, les associations d'anciens combattants, les organisations culturelles, de jeunesse, d'éducation et de recherche.
Activités attendues : Les activités doivent concerner les moments et les développements décisifs de l’histoire européenne récente.
Objectifs : Promouvoir la participation, la contribution des citoyens et des associations représentatives à la vie démocratique et civique de l'Union ; Faire connaître et échanger publiquement les opinions concernant les domaines d'action de l'UE
Public visé : Les organisations à but non lucratif, y compris les organisations de la société civile, les établissements d'enseignement, de culture ou de recherche ; Les partenaires peuvent également être des autorités publiques locales/régionales.
Activités attendues : Les projets doivent inclure des évènements tels que des débats, des conférences, des séminaires, des campagnes, des ateliers et des activités.
Promotion de l'engagement sociétal sur les thèmes en rapport avec les priorités de l'appel et en établissant un lien avec l'agenda politique européen et le processus d'élaboration des politiques ; Recueil des opinions des individus (y compris par l'utilisation des réseaux sociaux, des webinaires, etc.) et éducation aux médias ; Promotion des échanges entre les citoyens de l'UE sur des sujets liés à l'UE.
Objectifs : Promouvoir les échanges entre les citoyens de différents pays, notamment par le biais de jumelages de villes et de réseaux de villes ; Permettre l’acquisition d’une expérience pratique de la richesse et de la diversité du patrimoine commun de l’Union ; Déclencher une prise de conscience de la base que constituent la richesse et la diversité pour un avenir commun.
Objectifs spécifiques : Promouvoir le dialogue interculturel au travers d’échanges d’expériences, de la participation à des activités communes ; Sensibiliser à la richesse de l’environnement culturel et linguistique de l’UE ; Promouvoir la compréhension mutuelle et la tolérance ; Contribuer aux développements d’une identité et d’une meilleure qualité de vie européenne respectueuse, dynamique et multiforme
Activités attendues : Soutenir des projets qui rassemblent un large éventail de personnes issues de villes jumelées autour de thèmes liés aux objectifs du programme ; Mobiliser les membres du public aux niveaux local et européen pour débattre de questions spécifiques de l'agenda politique européen ; Promouvoir la compréhension mutuelle, l'inclusion et la diversité culturelle ; Développer des opportunités d'engagement civique au niveau de l’UE.
Objectifs spécifiques : Identifier les moyens de renforcer davantage la dimension européenne et la légitimité démocratique du processus décisionnel de l’UE ; Favoriser un environnement libre, ouvert et sain, à une époque marquée par une faible participation aux élections, par le populisme et une désinformation ; Soutenir la participation active des citoyens à la vie politique européenne et l'exercice de leurs droits électoraux ;Soutenir l'intégrité d'élections libres et équitables en Europe ; Préserver les institutions démocratiques de l'UE et la participation des citoyens à ces institutions.
Activités attendues : Les municipalités ou régions et les associations travaillant ensemble dans une perspective à long terme sont invitées à développer des réseaux de villes afin de rendre leur coopération plus durable et d'échanger des bonnes pratiques ; Intégrer une série d'activités autour de sujets d'intérêt commun ; Impliquer des membres de la communauté actifs dans le domaine concerné
L’objectif de ce volet est de prévenir et combattre toute forme de violence à l’égard des femmes, des enfants, des jeunes et autres groupes à risques puis soutenir et protéger toutes les victimes directes ou indirects de ces violences.
Volet DAPHNE |
2023 (€) |
2024 (€) |
Prévenir et combattre les violences fondées sur le genre et contre les enfants |
24 900 000 |
24 800 000 |
Objectifs spécifiques : Prévenir et combattre à tous les niveaux toutes les formes de violence sexiste à l'égard des femmes et des filles et de la violence domestique, notamment en promouvant les normes énoncées dans la Convention du Conseil de l'Europe ; Prévenir et combattre toutes les formes de violence contre les enfants, les jeunes et les autres groupes à risque, tels que les personnes LGBTQI et les personnes handicapées ; Soutenir et protéger toutes les victimes directes et indirectes de ces formes de violence
Public visé : Autorités publiques des États membres, services d’appui, organisations de la société civile.
Activités attendues : Soutien financier à des tiers (OSC) - Soutien technique et méthodologique pour la préparation et la mise en oeuvre des activités des OSC - Formation et renforcement des capacités et de la viabilité des OSC - Renforcement des connaissances et la formation thématique des OSC sur la législation et les politiques de l'UE
Né en 1984 de la volonté de plusieurs associations de mener des actions en faveur de l’éducation à la citoyenneté et de faire progresser la démocratie, le CIDEM est un acteur civique engagé depuis 25 ans. Il est le centre de ressources de tous ceux qui souhaitent s’informer, agir ou faire émerger leur conscience citoyenne. Développer la citoyenneté européenne est le volet essentiel de l’action du CIDEM. Pour satisfaire un besoin croissant d’information et d’engagement, le CIDEM développe une grande diversité d’outils d’information et de sensibilisation pour rapprocher les citoyens de l’Europe et mieux faire comprendre l’aventure historique de la construction européenne. Il a été désigné, en 2021, Point de contact national du programme « CERV » par le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères dans la continuité de son rôle précédent de Point de Contact pour l’ancien programme « Europe pour les citoyens ».
L’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA) est chargée de la gestion de certaines parties des programmes de financement de l’Union européenne dans les domaines de l’éducation, de la culture, de l’audiovisuel, du sport, de la citoyenneté et du volontariat.
La Direction Générale de la Justice et des consommateurs (JUST) s’occupe des politiques européennes en matière de justice, de protection des consommateurs et d'égalité hommes-femmes. Elle se compose de cinq directions: justice civile, justice pénale, droits fondamentaux et citoyenneté de l’Union, égalité et politique des consommateurs. La DG Justice est en charge du programme « CERV ».
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