Le programme
Le programme « Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs » a pour objectif de rapprocher l’Union de ses citoyens et de lutter contre toutes les formes de discriminations.
A ce titre, le programme est divisé entre 4 volets : Valeurs de l’Union, Egalité, droits et égalité de genre, Engagement et participation des citoyens et Daphné.
Volet 2 : Egalité, Droits et Egalité de genre
Ce second volet vise à promouvoir les droits, la non-discrimination, l'égalité, y compris l'égalité des sexes, et faire progresser l'intégration de la dimension de genre et de la non-discrimination. Les projets dans ce domaine devront prévenir et combattre les inégalités et les discriminations fondées sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle et respecter le principe de non-discrimination pour les motifs prévus à l'article 21 de la Charte de l'UE.
Ce volet a plusieurs objectifs:
- Protéger et promouvoir les droits et les valeurs inscrits dans les Traités, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et dans le cadre international applicable aux conventions relatives aux droits de l’Homme
- Soutenir les organisations de la société civile actives aux niveaux local, régional, national et transnational ;
- Encourager la participation civique et démocratique, afin de soutenir et de développer davantage des sociétés ouvertes
Volet Égalité, Droits et égalité de genre |
2024 (€) |
2025 (€) |
Egalité des genres |
11 800 000 |
/ |
Combattre le racisme, la xénophobie et toutes les formes d’intolérance |
/ |
A venir |
Droits de l’enfant |
11 800 000 |
Basculé sur le Volet 3 |
Point de contact national pour les Roms |
1 600 000 |
/ |
Protection des données |
8 965 000 |
/ |
- Action 1 : Promouvoir l’égalité et combattre le racisme, la xénophobie et la discrimination
Objectifs :
- Promouvoir l’égalité, prévenir et combattre les inégalités et discriminations fondées sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou croyance, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle et respecter le principe de non-discrimination
- Soutenir, faire progresser et mettre en œuvre des politiques visant à promouvoir les droits des femmes, l'égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’intégration de la dimension de genre
Public visé : Autorités publiques à tous les niveaux, y compris les organismes de promotion de l'égalité et les organisations de la société civile (organisations communautaires).
- Priorité 1 : Lutte contre l'intolérance, le racisme, la xénophobie, la discrimination, les discours de haine et les crimes haineux
- Priorité 2 : Promouvoir la gestion de la diversité et l'inclusion sur le lieu de travail, à la fois secteur public et privé
- Priorité 3: Lutter contre la discrimination à l'égard des personnes LGBTIQ et promouvoir l’égalité LGBTIQ à travers la mise en œuvre de la Stratégie pour l'égalité LGBTIQ
- Priorité 4 : Appel destiné aux pouvoirs publics visant à améliorer leurs réponses à la discrimination (intersectionelle) au racisme, à l'antisémitisme, à la haine antimusulmans et à la xénophobie, à la phobie LGBTI et à toutes les autres formes d'intolérance.
- Action 2 : Points de contact nationaux pour les Roms pour l'égalité des Roms, inclusion et participation
Objectifs :
- Autonomiser les points de contact nationaux Roms
- Renforcer la responsabilité, l'engagement et l'appropriation multipartites et transparente du processus d'égalité, d'inclusion et de participation des Roms
- Promouvoir la participation des femmes et enfants Roms
Activités attendues : Soutenir la mise en place de renforcement des processus nationaux de concertation dans le États membres, par le biais de plateformes nationales pour les Roms convoquées et gérées par Points de contact Roms.
- Action 3 : Promouvoir l’égalité de genre
Objectifs : Soutenir, faire progresser et mettre en œuvre des politiques globales pour promouvoir pleinement les droits des femmes, l’égalité des sexes, y compris l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, l’autonomisation des femmes et l’intégration de la dimension de genre.
Public visé : Gouvernements des États membres, autorités locales et régionales et leurs associations, organismes d’égalité, organisations de la société civile, organisations de défense des droits des femmes.
- Priorité 1 : S'attaquer aux causes profondes de l'écart entre les hommes et les femmes en matière de soins en promouvant une approche transformatrice du genre et en remettant en question les stéréotypes sexistes
- Priorité 2 : Soutenir la mise en oeuvre des dispositions de la (proposition de) directive sur la transparence des rémunérations
Activités attendues :
- Élaboration, mise en œuvre, suivi et évaluation des stratégies des autorités des États membres pour atteindre l'égalité de participation/représentation des femmes et des hommes dans la vie politique et économique
- Apprentissage mutuel et identification/échange de bonnes pratiques entre les autorités des États membres et/ou entre les parties prenantes concernées.
- Développement et/ou diffusion d'outils de haute qualité et/ou de stratégies réussies visant à atteindre l'égalité de participation/représentation des femmes et des hommes dans la vie économique et politique
- Activités de sensibilisation (séminaires, conférences, campagnes, publications, activités de presse et campagnes sur les réseaux sociaux)
- Renforcement des capacités et formation des professionnels concernés
- Action 4 : Autorités nationales de protection des données pour contacter les parties prenantes dans la législation sur la protection des données
Objectifs :
- Protéger et promouvoir le droit à la protection des données personnelles.
Public visé :
- Autorités européennes de protection des données.
Activités attendues :
- Soutenir davantage les activités menées par les autorités nationales de protection des données
- Faciliter la mise en œuvre des obligations du RGPD en petites et moyennes entreprises (fourniture de conseils pratiques, de modèles et des outils destinés aux petites et moyennes entreprises qui peuvent être reproduits dans d'autres États membres)
- Sensibiliser le grand public au RGPD