Accéder au contenu principal

Le programme

Le programme « Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs » a pour objectif de rapprocher l’Union de ses citoyens et de lutter contre toutes les formes de discriminations.

A ce titre, le programme est divisé entre 4 volets : Valeurs de l’Union, Egalité, droits et égalité de genre, Engagement et participation des citoyens et DAPHNE.

 

Volet 2 : Egalité, Droits et Egalité de genre

Ce second volet vise à promouvoir les droits, la non-discrimination, l'égalité, y compris l'égalité des sexes, et faire progresser l'intégration de la dimension de genre et de la non-discrimination. Les projets dans ce domaine devront prévenir et combattre les inégalités et les discriminations fondées sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle et respecter le principe de non-discrimination pour les motifs prévus à l'article 21 de la Charte de l'UE.

Ce volet a plusieurs objectifs:

  • Protéger et promouvoir les droits et les valeurs inscrits dans les Traités, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et dans le cadre international applicable aux conventions relatives aux droits de l’Homme
  • Soutenir les organisations de la société civile actives aux niveaux local, régional, national et transnational ;
  • Encourager la participation civique et démocratique, afin de soutenir et de développer davantage des sociétés ouvertes

Volet Égalité, Droits et égalité de genre

2023 (€)
36 863 009

2024 (€)
36 019 970

Egalité des genres

/

11 800 000

Combattre le racisme, la xénophobie et toutes les formes d’intolérance

20 000 000

/

Droits de l’enfant

/

11 800 000

Point de contact national pour les Roms 

/

1 600 000

Protection des données

6 700 000

8 965 000

  • Action 1 : Promouvoir l’égalité et combattre le racisme, la xénophobie et la discrimination

Objectifs :

  • Promouvoir l’égalité, prévenir et combattre les inégalités et discriminations fondées sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou croyance, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle et respecter le principe de non-discrimination
  • Soutenir, faire progresser et mettre en œuvre des politiques visant à promouvoir les droits des femmes, l'égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’intégration de la dimension de genre

Public visé : Autorités publiques à tous les niveaux, y compris les organismes de promotion de l'égalité et les organisations de la société civile (organisations communautaires).

  • Priorité 1 : Lutte contre l'intolérance, le racisme, la xénophobie, la discrimination, les discours de haine et les crimes haineux
  • Priorité 2 : Promouvoir la gestion de la diversité et l'inclusion sur le lieu de travail, à la fois secteur public et privé
  • Priorité 3: Lutter contre la discrimination à l'égard des personnes LGBTIQ et promouvoir l’égalité LGBTIQ à travers la mise en œuvre de la Stratégie pour l'égalité LGBTIQ
  • Priorité 4 : Appel destiné aux pouvoirs publics visant à améliorer leurs réponses à la discrimination (intersectionelle) au racisme, à l'antisémitisme, à la haine antimusulmans et à la xénophobie, à la phobie LGBTI et à toutes les autres formes d'intolérance. 

 

  • Action 2 : Points de contact nationaux pour les Roms pour l'égalité des Roms, inclusion et participation

Objectifs :

  • Autonomiser les points de contact nationaux Roms
  • Renforcer la responsabilité, l'engagement et l'appropriation multipartites et transparente du processus d'égalité, d'inclusion et de participation des Roms
  • Promouvoir la participation des femmes et enfants Roms

Activités attendues : Soutenir la mise en place de renforcement des processus nationaux de concertation dans le États membres, par le biais de plateformes nationales pour les Roms convoquées et gérées par Points de contact Roms.

  • Action 3 : Promouvoir l’égalité de genre

Objectifs : Soutenir, faire progresser et mettre en œuvre des politiques globales pour promouvoir pleinement les droits des femmes, l’égalité des sexes, y compris l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, l’autonomisation des femmes et l’intégration de la dimension de genre.

Public visé : Gouvernements des États membres, autorités locales et régionales et leurs associations, organismes d’égalité, organisations de la société civile, organisations de défense des droits des femmes.

  • Priorité 1 : S'attaquer aux causes profondes de l'écart entre les hommes et les femmes en matière de soins en promouvant une approche transformatrice du genre et en remettant en question les stéréotypes sexistes 
  • Priorité 2 : Soutenir la mise en oeuvre des dispositions de la (proposition de) directive sur la transparence des rémunérations 

Activités attendues :

  • Élaboration, mise en œuvre, suivi et évaluation des stratégies des autorités des États membres pour atteindre l'égalité de participation/représentation des femmes et des hommes dans la vie politique et économique
  • Apprentissage mutuel et identification/échange de bonnes pratiques entre les autorités des États membres et/ou entre les parties prenantes concernées. 
  • Développement et/ou diffusion d'outils de haute qualité et/ou de stratégies réussies visant à atteindre l'égalité de participation/représentation des femmes et des hommes dans la vie économique et politique
  • Activités de sensibilisation (séminaires, conférences, campagnes, publications, activités de presse et campagnes sur les réseaux sociaux)
  • Renforcement des capacités et formation des professionnels concernés

 

  • Action 4 : Protéger et promouvoir les droits de l’enfant

Objectif : Soutenir, faire progresser et mettre en œuvre des politiques globales pour protéger et promouvoir les droits de l’enfant.

Public visé : Autorités nationales et locales, organisations de la société civile, y compris internationales ; Les organisations de la société civile et les universités dont le travail est pertinent dans le domaine des droits de l’enfant.

  • Priorité 1 : La santé mentale des enfants 
  • Priorité 2 : Intégrer la perspective des droits de l'enfant dans les actions aux niveaux national et local 
  • Priorité 3: Participation et engagement des enfants 
  • Priorité 4 : La compréhension des droits démocratiques, qui commence dès l'enfance 

Activités attendues :  

  • Apprentissage mutuel, formations, échange et identification de bonnes pratiques, coopération

  • Diffusion et sensibilisation : réseaux sociaux et campagne de presse

  • Renforcement des capacités et des formations des autorités nationales, régionales et locales la conception et la mise en œuvre de protocoles, l’élaboration de méthodes de travail et d’outils

  • Analyse, telle que la collecte et la recherche de données et la création d’outils ou de bases de données

 

  • Action 5 : Appel à propositions réservés aux autorités nationales de protection des données afin de promouvoir le droit à la protection des données personnelles

Objectif : Protéger et promouvoir le droit à la protection des données personnelles.

Public visé : Autorités européennes de protection des données.

Priorités et activités attendues :

  • Soutenir davantage les activités menées par les autorités nationales de protection des données
  • Faciliter la mise en œuvre des obligations du RGPD en petites et moyennes entreprises (fourniture de conseils pratiques, de modèles et des outils destinés aux petites et moyennes entreprises qui peuvent être reproduits dans d'autres États membres)
  • Sensibiliser le grand public au RGPD.