Communication de la Commission - Une décennie numérique pour les enfants et les jeunes : la nouvelle stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants
Recommandation CE- sur la protection des journalistes et des défenseurs des droits de l'Homme qui participent au début public contre les procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives
Directive UE relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail
Résolution du Parlement européen du 14 décembre 2021 contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence fondée sur le genre: cyberviolence
Loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
